AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

Mme ROSSIGNOL, MM. ROME, TESTON, CHASTAN, ESNOL et FICHET, Mme HERVIAUX et MM. LE VERN, RIES, CAMANI, ANZIANI, KERDRAON, TUHEIAVA, PATIENT, CHIRON, DAUNIS et CARVOUNAS

ARTICLE 12

Alinéa 3, tableau, deuxième ligne

Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :

Taux ≤ 125	0
125 < Taux ≤ 135	1

Objet

La moyenne d’émission de dioxyde de carbone (CO2) des voitures neuves immatriculées en France en 2011 s’élève à 127 grammes de CO2 par kilomètre. La baisse significative constatée ces dernières années de ces émissions est à mettre au crédit de la fiscalité environnementale qui, avec la création du bonus-malus, a conduit les particuliers à privilégier l’achat de véhicules moins polluants, et encouragé de facto les constructeurs automobiles à adapter leur offre.

Le renforcement en 2013 des malus pour les véhicules très polluants va assurément dans le bon sens. Toutefois, le barème envisagé pour 2013,qui ne concernera que les véhicules émettant plus de 135 g CO2/km, ne semble pas anticiper la révision programmée des normes européennes qui fixe aux constructeurs un seuil d’émission moyen à ne pas dépasser sous peine de sanction de 130 g/km de CO2 d’ici à 2015 et de 95 g CO2/km à l’horizon 2020.

Les auteurs de cet amendement, conscients des difficultés que traversent les constructeurs automobiles, proposent de taxer d’un malus symbolique d’un euro tous les véhicules émettant au-delà de la moyenne actuelle constatée. Celui-ci permettra d’alerter les consommateurs sur le fait qu’ils s’apprêtent à acheter un véhicule plus polluant que la moyenne sans handicaper financièrement les constructeurs. L’avenir du secteur automobile et la compétitivité des constructeurs français passent par l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules vendus.