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Direction de la séance |
Proposition de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 11 , 10 ) |
N° 3 rect. 4 décembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes ARCHIMBAUD, AÏCHI, BENBASSA, ANGO ELA, BLANDIN, BOUCHOUX et LIPIETZ et MM. DANTEC, GATTOLIN, LABBÉ et PLACÉ ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 7
Troisième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
La recherche ne pourra débuter que dans un délai de trois mois après cet accord.
Objet
Cette modification vise à ne pas demander un nouvel assentiment au couple (ou au membre survivant) tout en leur laissant la possibilité de se rétracter tant que les recherches n'ont pas commencé et avec le respect d'un délai minimum de trois mois entre le consentement et le démarrage des recherches.