Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS pour 2013 (1ère lecture) (n° 103 , 107 , 104) |
N° 238 8 novembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
M. AMOUDRY, Mmes DINI et JOUANNO, MM. MARSEILLE, ROCHE, VANLERENBERGHE et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 57 BIS |
Dernière phrase
Suppprimer cette phrase.
Objet
L'objet de cet amendement est de supprimer la dernière phrase de l'article 57 bis du PLFSS qui envisage l'abandon du Dossier Médical Personnel.