Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Abrogation du conseiller territorial

(1ère lecture)

(n° 88 , 87 )

N° 3

14 novembre 2011
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Favorable
Rejeté

M. BUFFET

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

ARTICLE UNIQUE

Supprimer cet article.

Objet

L’objet de cet amendement se justifie par son texte.