|
Direction de la séance |
Proposition de loi Abrogation du conseiller territorial (1ère lecture) (n° 88 , 87 ) |
N° 2 14 novembre 2011 |
Question préalableMotion présentée par |
|
||||||||
|
M. GÉLARD et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
|||||||||
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial (n°88, 2011-2012).
Objet
Les auteurs de la présente motion considèrent que ce sujet a longuement été débattu à l’occasion des lectures du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui a abouti à la publication de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010.
NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.