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Direction de la séance |
Projet de loi Régulation économique outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 780 , 779 ) |
N° 6 rect. 26 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ARCHIMBAUD, M. LABBÉ, Mmes AÏCHI, ANGO ELA, BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX, MM. DANTEC, DESESSARD et GATTOLIN, Mme LIPIETZ et M. PLACÉ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
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Après l'article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2013, une étude proposant des dispositifs à prendre en vue de faciliter les échanges commerciaux entre le marché intérieur des collectivités d'outre-mer et ceux des États voisins.
Objet
Les territoires ultra-marins sont très dépendants des importations, en particulier de la métropole.
Cela a pour conséquence de longs trajets, préjudiciables aussi bien en terme d’épuisement des ressources naturelles et de dérèglement climatique qu’en terme de cherté de la vie en outre-mer, à laquelle contribue largement le coût de transport des importations répercuté sur les prix. Il semble donc pertinent de développer les échanges commerciaux régionaux entre les territoires ultra-marins et leurs voisins.
Le présent amendement demande en conséquence au gouvernement la remise d’un rapport d'information sur les échanges commerciaux entre les territoires d’outre mer et leurs pays voisins, au sein des quatre grandes régions concernées: les Caraïbes, l'océan Indien, le Pacifique et l’Océanie.
Ce rapport fera le bilan des contraintes existant à des accords commerciaux avec les territoires voisins géographiquement de nos territoires d’outre-mer. Il présentera les obstacles au développement d’une économie régionale, qui favoriserait des prix plus accessibles, et serait plus respectueuse de l’environnement.