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Direction de la séance |
Projet de loi Régulation économique outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 780 , 779 ) |
N° 19 26 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FLEMING et Mme FARREYROL ARTICLE 3 |
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Alinéa 5
Supprimer les mots :
, la collectivité de Saint-Martin
Objet
L'objet de cet amendement est le même que celui exposé à l'article 1er.