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Direction de la séance |
Proposition de loi Haute Autorité de l'expertise scientifique (1ère lecture) (n° 747 (2011-2012) , 24 , 32) |
N° 60 21 novembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANTEC au nom de la commission du développement durable ARTICLE 6 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement de cohérence vise à supprimer l’article 6, non nécessaire, le budget étant par nature fourni par les moyens généraux de l’État sans qu’il soit besoin de le préciser.