AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

À l’article L. 4131-2 du code du travail, après le mot : « imminent », sont insérés les mots : « ou un risque pour la santé publique ou l’environnement ».

Par cohérence avec la modification de l’article 9 et pour reprendre une suggestion des partenaires sociaux, cet amendement complète le droit d’alerte reconnu, à l’heure actuelle, aux représentants du personnel qui siègent au CHSCT lorsqu’il existe « une cause de danger grave et imminent ». Il élargit ses conditions d’exercice à l’existence d’un risque pour la santé publique ou l’environnement. Cette mesure est à même de renforcer l’anonymat des lanceurs d’alerte auprès des employeurs, afin de limiter les mesures de rétorsion, car tout salarié peut faire part à l’un des élus au CHSCT de ses craintes quant à l’impact sanitaire ou environnemental de l’activité de l’entreprise sans que son identité ne soit révélée.