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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS 2012 (1ère lecture) (n° 73 , 74 , 78) |
N° 80 rect. 7 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN et DAVID, MM. WATRIN, FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 35 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’intégration dans les CPOM d’objectifs de performance, qui ne feraient que fragiliser encore les hôpitaux.
De plus, la liste de ces indicateurs sera fixée par décret, ce qui n’apporte aucune garantie en matière de concertation sur la pertinence de ces indicateurs, davantage destinés à faire des économies sur le dos des malades qu’à repenser une prise en charge de qualité des malades.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.