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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS 2012 (1ère lecture) (n° 73 , 74 , 78) |
N° 349 8 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 30 BIS |
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Alinéa 3
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
2° Au sein de la sous-section 1 de la section IV du chapitre III bis du titre III du livre premier, il est rétabli…
Objet
Rédactionnel.