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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS 2012 (1ère lecture) (n° 73 , 74 , 78) |
N° 337 8 novembre 2011 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 306 rect. bis de M. BARBIER présenté par |
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Mmes COHEN et DAVID, MM. WATRIN, FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12 |
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Amendement n° 306 rect. bis
Alinéas 4 à 7
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à une hausse de la CSG portant sur les revenus d’activité. Cette mesure, qui participe de la fiscalisation de notre système de protection sociale fait une nouvelle fois supporter une partie des efforts sur les ménages, alors que le Gouvernement à annoncer le Lundi 7 novembre de nouvelles mesures lourdes de conséquences sur les salariés et les ménages. Aussi, les auteurs de ce sous-amendement proposent-ils de supprimer le I de l’amendement, pour ne conserver que la hausse de la CSG relative aux revenus du patrimoine.