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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS 2012 (1ère lecture) (n° 73 , 74 , 78) |
N° 336 8 novembre 2011 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 59 rect. de Mme COHEN et les membres du groupe CRC présenté par |
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M. DAUDIGNY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |
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Amendement n° 59 rect.
Alinéa 6
Remplacer le taux :
40 %
par le taux :
20 %
Objet
Ce sous-amendement a pour objet d’ajuster le taux de la nouvelle contribution patronale sur la part variable de rémunération des opérateurs de marchés financiers.