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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS 2012 (1ère lecture) (n° 73 , 74 , 78) |
N° 334 8 novembre 2011 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 57 rect. de Mme COHEN et les membres du groupe CRC présenté par |
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M. DAUDIGNY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |
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Amendement n° 57 rect.
Alinéa 3
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
cinq
Objet
Ce sous-amendement a pour objet de fixer le seuil à partir duquel s’applique la contribution additionnelle de 30 % à la charge des employeurs sur les rentes servies en matière de retraite chapeau à cinq plafonds annuels de la sécurité sociale.