AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

Le Gouvernement

ARTICLE 23

Annexe C

I. – Alinéa 2

Rédiger ainsi le tableau :

(en milliards d’euros)

	Maladie	Vieillesse	Famille	AT-MP	Régimes de base
Cotisations effectives	82,2	110,5	35,3	12,3	240,3
Cotisations prises en charge par l'État	1,4	1,3	0,5	0,0	3,3
Cotisations fictives d'employeur	0,9	36,6	0,1	0,3	38,0
Contribution sociale généralisée	62,6	0,1	9,5	0,0	72,2
Impôts et taxes	28,2	17,8	8,0	0,3	54,2
Transferts	2,4	35,4	0,3	0,1	27,7
Produits financiers	0,0	0,1	0,0	0,0	0,2
Autres produits	2,7	0,8	0,6	0,4	4,5
Recettes	180,4	202,6	54,4	13,4	440,3

II. – Alinéa 5

Rédiger ainsi le tableau :

(en milliards d’euros)

	Maladie	Vieillesse	Famille	AT-MP	Régime général
Cotisations effectives	73,8	67,3	35,0	11,4	187,5
Cotisations prises en charge par l'État	1,1	0,9	0,5	0,0	2,5
Cotisations fictives d'employeur	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Contribution sociale généralisée	54,3	0,0	9,5	0,0	63,8
Impôts et taxes	21,6	11,1	7,9	0,2	40,9
Transferts	2,6	25,2	0,3	0,0	18,5
Produits financiers	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres produits	2,4	0,2	0,6	0,3	3,5
Recettes	155,7	104,7	53,9	12,0	316,8

Objet

Cet amendement révise, pour l’ensemble des régimes obligatoires de base et le régime général, les prévisions de recettes par catégorie pour l’exercice 2012. Sont ainsi tirées les conséquences d’une part de la révision des hypothèses macro-économiques et notamment du moindre dynamisme de la masse salariale, ainsi que, d’autre part, des modifications apportées au projet de loi de financement initial par les députés de l’Assemblée nationale.

Les prévisions de recettes du Fonds de solidarité vieillesse demeurent quant à elles inchangées.