AMENDEMENT

I. - Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

(en milliards d’euros)

II. – Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

(en milliards d’euros)

Cet amendement modifie les prévisions de recettes, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base et du régime général. Sont ainsi tirées les conséquences sur les conditions de l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice 2012 d’une part, de la révision des hypothèses macro-économiques et d’autre part, de l’impact financier des dispositions additionnelles ou modificatrices adoptées en première lecture par l’Assemblée Nationale.

La prévision de croissance du produit intérieur brut en volume est en effet révisée à 1% pour l’année à venir, contre 1,75% dans le projet de loi initial du Gouvernement. La masse salariale du secteur privé, principale assiette du régime général, progresserait quant à elle de 3,0 %, contre 3,7 % initialement prévu. Cela se traduit par une perte de recettes de 1,4 milliard d’euros pour le régime général, laquelle est néanmoins atténuée par une majoration des transferts du Fonds de solidarité vieillesse de 200 millions d’euros au titre de la prise en charge plus importante des périodes de chômage.

A ces effets s’ajoutent ceux des modifications apportées par les députés de l’Assemblée nationale au texte initial du Gouvernement, en particulier : la suppression de l’assujettissement à la CSG du CLCA (- 140 millions d’euros pour les recettes de la branche famille) ; le bénéfice d’exonérations patronales pour les services intervenant auprès de familles fragiles (- 25 millions d’euros) ; la baisse du seuil d’assujettissement pour les indemnités de rupture ( + 100 millions d’euros environ) ; la réduction de l’abattement CSG / CRDS pour frais professionnels à 1,75% ( + 130 millions d’euros au total environ) ; la clarification du recouvrement de la CSG sur les revenus de source étrangère (+ 20 millions d’euros) ainsi que l’élargissement de l'assiette de la taxe sur la promotion aux publicités parues dans la presse médicale (+ 35 millions d’euros pour la branche maladie environ).

Au total, les prévisions de recettes sont en recul de 1,1 milliard d’euros pour le régime général et de 1,2 milliard d’euros pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Les prévisions de recettes du Fonds de solidarité vieillesse restent quant à elles inchangées à 14,2 milliards d’euros.