AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

Le Gouvernement

ARTICLE 48

Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

	(en milliards d’euros)
	Objectifs de dépenses
Dépenses de soins de ville	79,4
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité	55,3
Autres dépenses relatives aux établissements de santé	19,3
Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées	8,1
Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées	8,4
Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge	1,2
Total	171,6

Objet

Cet amendement tire les conséquences sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour 2012 de l’amendement adopté à l’Assemblée nationale afin de réviser à la baisse d’environ 86 millions d’euros la dotation de l’assurance maladie au Fonds de modernisation des établissements publics et privés (FMESPP). Aussi, les autres dépenses relatives aux établissements de santé passent de 19,4 milliards d’euros dans le projet initial à 19,3 milliards d’euros. Avec cette modification, l’Ondam reste à 2,8%.