AMENDEMENT

Après l’article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 124-6 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 124-7 ainsi rédigé :

« Art. L. 124-7 – Les cotisations et les taxes sur les salaires finançant la sécurité sociale pour les branches maladie et allocations familiales, ainsi que la CSG, sont remplacées par un financement par les frais généraux des entreprises, déterminé par un coefficient national défini chaque année, appelé « Coefficient d’Activité » associé au produit du chiffre d’affaires de chaque entreprise française, diminué de la masse salariale française.

« La somme correspondante détermine le montant de charges finançant la sécurité sociale, affecté à chaque entreprise. Le coefficient d’activité favorise les entreprises de main d’œuvre. Les sommes correspondantes seront versées par les entreprises à une caisse unique qui sera chargée de la répartition.

Ce système extrêmement souple permet que les charges ainsi payées soient allégées par une augmentation de TVA, qui en supportera une partie, ou en augmentant le résultat recherché pour financer les pertes de la SS.

Cet amendement aura pour conséquences d’alléger les charges sur salaires des entreprises marchandes de 49% améliorant leurs compétitivités, et favorisant la croissance et l’emploi.

Le coût de la main d’œuvre en France est aussi supérieur aux coûts.

Un calcul global montre qu’un coefficient de 5,9 % équilibre les 200 milliards payés en 2008 par les salaires mais qu’un coefficient de 8,7 % permettrait de recevoir 110 milliards en excédent budgétaire. Cette opération permettrait en plus de mieux équilibrer les dépenses de la Sécurité Sociale grâce à ces ressources supplémentaires.

Cette opération permettrait de taxer les importations de produit dont la main d’œuvre est inexistante en France, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Le plus grand nombre d’entreprises paieraient la même somme mais différemment, sans charger uniquement les salaires.

Il y a toujours des inconvénients à tout mais le plus grand inconvénient serait de ne rien faire.

A noter aussi que cette méthode facilitera grandement la rédaction des bulletins de salaires en supprimant la notion de salaire brut en la remplaçant uniquement par le salaire net. Le salarié n’ayant plus rien à payer.