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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS 2012 (1ère lecture) (n° 73 , 74 , 78) |
N° 132 rect. 7 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN et DAVID, MM. WATRIN, FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 51 SEPTIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui participe de la stigmatisation des résidants extra communautaires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.