|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Commission Mixte Paritaire) (n° 727 , 726 ) |
N° 1 31 juillet 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 24 |
|||||||||
Alinéa 6
Remplacer les mots :
, spectacles de variétés,
par les mots :
; spectacles de variétés
Objet
Le présent amendement propose de préciser la rédaction de l'article pour maintenir le champ du taux normal inchangé.
|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Commission Mixte Paritaire) (n° 727 , 726 ) |
N° 2 31 juillet 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 27 BIS C |
|||||||||
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement rédactionnel de suppression de gage.
|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Commission Mixte Paritaire) (n° 727 , 726 ) |
N° 3 31 juillet 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 30 BIS |
|||||||||
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement rédactionnnel de suppression de gage.
|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Commission Mixte Paritaire) (n° 727 , 726 ) |
N° 4 31 juillet 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 33 |
|||||||||
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement rédactionnel de suppression de gage.
