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Direction de la séance |
Proposition de loi Ouvrages d'art de rétablissement des voies (1ère lecture) (n° 72 , 71 ) |
N° 7 rect. bis 16 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GRIGNON, LORRAIN, CÉSAR, Philippe LEROY, NACHBAR et BEAUMONT, Mmes SITTLER et TROENDLE et MM. de LEGGE, PIERRE, REICHARDT, Bernard FOURNIER et CLÉACH ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4
Après le mot :
expose
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
les principes fondant la réalisation des rétablissements de voies interrompues.
Objet
Le dossier d'enquête publique intervient trop en amont du projet pour permettre de déterminer avec précision les modalités des rétablissements, qui pour une infrastructure linéaire peuvent être nombreux, de même pour les « obligations futures ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.