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Direction de la séance |
Proposition de loi Ouvrages d'art de rétablissement des voies (1ère lecture) (n° 72 , 71 ) |
N° 5 rect. bis 16 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GRIGNON, LORRAIN, CÉSAR, Philippe LEROY, NACHBAR et BEAUMONT, Mmes SITTLER et TROENDLE et MM. de LEGGE, PIERRE, REICHARDT, Bernard FOURNIER et CLÉACH ARTICLE 1ER |
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Alinéa 11
Remplacer le mot :
troisième
par le mot :
sixième
Objet
Le délai de 3 mois est trop court dès lors que les dossiers d'enquête publique nécessitent une longue préparation avant l'ouverture de l'enquête. Pour exemple, le délai de 6 mois est celui retenu pour l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière d'étude d'impact et d'enquête publique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.