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Direction de la séance

Proposition de loi

Ouvrages d'art de rétablissement des voies

(1ère lecture)

(n° 72 , 71 )

N° 1 rect. bis

16 novembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. GRIGNON, LORRAIN, CÉSAR, Philippe LEROY, NACHBAR et BEAUMONT, Mmes SITTLER et TROENDLE et MM. de LEGGE, PIERRE, REICHARDT, Bernard FOURNIER et CLÉACH


ARTICLE 1ER


Alinéa 5 

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Les caractéristiques des ouvrages de rétablissement des voies tiennent compte, dans le respect des règles de l'art, des besoins du trafic supporté par la voie rétablie définis par les gestionnaires de ces voies et des modalités de la gestion ultérieure. 

 

Objet

Amendement rédactionnel



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.