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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2012

(1ère lecture)

(n° 687 , 689 , 690, 691)

N° 245

26 juillet 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 20

(ETAT B)


Écologie, développement et aménagement durables

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(En euros)

Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

Infrastructures et services de transports

7 000

 

7 000

 

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

2 000

 

2 000

 

 TOTAL

9 000

 

9 000

 

 SOLDE

+ 9 000

+ 9 000

Objet

Réimputation de crédits.