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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) (n° 687 , 689 , 690, 691) |
N° 216 24 juillet 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECONTE, Mme LEPAGE, M. YUNG, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BERSON, BOTREL et CAFFET, Mme ESPAGNAC, MM. FRÉCON, GERMAIN, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSION, PATIENT, PATRIAT, REBSAMEN, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 30 |
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Alinéa 2
Après le mot :
rapport
insérer les mots :
au Parlement qui sera préalablement présenté devant l’Assemblée des Français de l’étranger et fera l’objet d’un débat
Objet
Amendement de précision destiné à rappeler les compétences de l’Assemblée des Français de l’étranger.