AMENDEMENT

Après l’alinéa 1

Insérer un I bis ainsi rédigé :

I bis. – L’article 14 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002) est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « une indemnité de résidence égale à 3 % de son montant et par » sont supprimés ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « , l’indemnité de résidence » sont supprimés ;

c) Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :

« Le traitement brut mensuel est soumis aux cotisations sociales obligatoires et imposable à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. » ;

2° Le II est ainsi modifié :

a) À la première phrase, les mots : « , de l’indemnité de résidence » sont supprimés ;

b) À la seconde phrase, les mots : « égale à la somme du traitement brut mensuel et de l’indemnité de résidence » sont remplacés par les mots : « égale au traitement brut mensuel ».

L’article 28 traduit la promesse faite pendant la campagne présidentielle de réduire la rémunération du Président de la République et du Premier Ministre.

L’article 14 de la loi de finances rectificatives pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002) complète le traitement du Président de la République et du Premier Ministre par une indemnité de résidence.

Pour soutenir et accompagner cette volonté d’exemplarité, et dans un souci d’économie des deniers publics, il est proposé, dans la mesure où le Président de la République et le Premier Ministre disposent d’un logement de fonction, de supprimer l’indemnité de résidence qui leur est accordée.