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Direction de la séance

Proposition de loi

Mandats des délégués des EPCI

(1ère lecture)

(n° 68 , 67 )

N° 41

31 octobre 2011
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Favorable
Rejeté

M. HYEST

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

ARTICLE 6

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte.