AMENDEMENT

Après l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« Le médecin doit notamment informer son patient sur les risques pour la conduite liés à sa pathologie ou son traitement médicamenteux. En cas de doute sur son aptitude à conduire, il doit l’orienter vers un médecin agréé ou la commission médicale du permis de conduire. »

Cet amendement vise à préciser qu’un médecin qui constate que son patient est atteint d’une pathologie ou qu’il prend un traitement médicamenteux présentant un risque ou incompatible avec la conduite doit obligatoirement l’en informer et l’inciter à s’adresser à un médecin agrée ou à la commission médicale des permis de conduire.