AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Tombé

Le Gouvernement

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Rédiger ainsi cet intitulé :

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

Objet

Cet amendement rétablit le titre initial du projet de loi en coordination avec l’amendement du Gouvernement rétablissant l’article unique relatif à la majoration des droits à construire.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).