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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité sanitaire du médicament (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 45 , 44 ) |
N° 100 26 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAZEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 4 |
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Alinéa 24
Remplacer la référence :
huitième alinéa
par la référence :
neuvième alinéa
Objet
Rectification d’une erreur de référence.