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Direction de la séance |
Proposition de loi Transports aériens de passagers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 290 , 337 ) |
N° 25 13 février 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PASQUET, SCHURCH, COHEN et DAVID, MM. WATRIN, FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Alinéas 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le champ d’application défini par ces alinéas est extrêmement large et comprend donc des personnels dont les statuts et les fonctions sont sans autre rapport que de concourir, parfois de loin, à la réalisation des transports aériens de passagers.
De plus, les personnels concernés sont pour la plupart salariés, parfois précaires, d’entreprises sous-traitantes des aéroports et compagnies aériennes, et le présent texte constitue une atteinte d’autant plus inacceptable à leurs droits.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).