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Direction de la séance |
Projet de loi Agents contractuels dans la Fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 261 , 260 ) |
N° 110 25 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme TASCA au nom de la commission des lois ARTICLE 11 |
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Alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
groupes politiques
par les mots :
groupes d'élus
Objet
Harmonisation rédactionnelle sur les dispositions du code général des collectivités territoriales qui régissent ces fonctions.