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Proposition de loi

Recherches impliquant la personne humaine

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 259 , 258 )

N° 1

20 février 2012

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER

Alinéa 82

Remplacer les mots :

2° de l’article L. 1121-1-1, le protocole présenté à l’avis du comité de protection des personnes

par les mots :

deuxième alinéa de l’article L. 1122-1-1, le protocole présenté à l’avis du comité de protection des personnes concerné

Objet

Amendement de coordination.

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(n° 259 , 258 )

N° 2

20 février 2012

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER

Alinéa 118

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de coordination.

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(Commission Mixte Paritaire)

(n° 259 , 258 )

N° 3

20 février 2012

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER

Alinéa 146

Remplacer la référence :

L. 1451-4

par la référence :

L. 1541-4

Objet

Correction d’une erreur matérielle.

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(Commission Mixte Paritaire)

(n° 259 , 258 )

N° 4

20 février 2012

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 3

Alinéa 19

Remplacer la référence :

40-2

par la référence :

54

Objet

Correction d’une erreur matérielle.

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N° 5

20 février 2012

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 4 (POUR COORDINATION)

Rédiger ainsi cet article :

La deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 1123-1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « de droit public ».

Objet

Rappel de l’article 4 à des fins de coordination avec un texte récemment entré en vigueur.

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(n° 259 , 258 )

N° 6

20 février 2012

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 4 QUINQUIES

Alinéa 14

Remplacer les mots :

présent article

par la référence :

présent III

Objet

Correction d’une erreur matérielle.