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Direction de la séance |
Projet de loi Agence nationale des voies navigables (1ère lecture) (n° 22 , 21 ) |
N° 9 17 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SCHURCH et DIDIER, MM. LE CAM, VERGÈS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le personnel de l'établissement assure la maîtrise de la gestion et de l'exploitation des voies d'eau.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que la gestion et l'exploitation des voies d'eau doit se faire sous maîtrise publique de l'établissement.