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Direction de la séance |
Projet de loi Agence nationale des voies navigables (1ère lecture) (n° 22 , 21 ) |
N° 12 17 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SCHURCH et DIDIER, MM. LE CAM, VERGÈS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen CHAPITRE IER |
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I. - Dans l'intitulé de cette division, remplacer les mots :
Voies navigables de France
par les mots :
Agence Nationale des Voies Navigables
II. - Procéder à la même substitution dans l’ensemble du texte.
Objet
Par cet amendement, les sénateurs du groupe CRC souhaitent que soient respectés les engagements pris lors du protocole d'accord du 24 juin dernier entre le gouvernement et les syndicats représentatifs des personnels de l'Etat que sont la CFDT, la CGT et l'UNSA ainsi que lors du protocole d'accord du 1er juillet entre la CFDT VNF et le gouvernement.