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Direction de la séance |
Projet de loi Agence nationale des voies navigables (1ère lecture) (n° 22 , 21 ) |
N° 1 14 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ESNOL, NAVARRO, MIRASSOU, RIES, Martial BOURQUIN et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché ARTICLE 1ER |
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Alinéa 15
Supprimer les mots :
ou complémentaires de celles-ci
Objet
Cet amendement vise à limiter les activités de VNF au strict nécessaire. L’usage du terme « connexe » suffit à qualifier des activités directement liées aux missions principales de l’agence. Le terme « complémentaire » peut en revanche qualifier toutes sortes d’activités sans grand rapport avec le cœur de mission de l’agence. Il convient d’encadrer cette dernière mission.