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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification Règlement - Renforcement pluralisme (1ère lecture) (n° 170 , 169 ) |
N° 7 15 décembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 2 de l’article 56 du Règlement, il est inséré un 2 bis ainsi rédigé :
« 2 bis. - Le sénateur vote en remettant son bulletin et, éventuellement, celui de son délégant, à l’un des secrétaires qui les dépose dans l’urne. »
Objet
L’auteur du présent amendement reprend l’esprit de sa proposition de résolution n°261 du 3 février 2010. Il s’agit de rappeler les dispositions de l’article 27 de la Constitution encadrant les délégations de vote.