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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification Règlement - Renforcement pluralisme (1ère lecture) (n° 170 , 169 ) |
N° 15 19 décembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MÉZARD ARTICLE 2 |
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Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 5° La commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique, qui comprend 39 membres ;
Objet
Cet amendement vise à préciser le champ de compétences de la nouvelle commission du développement durable, tout en respectant la présentation habituellement retenue dans le Règlement du Sénat.
Il s'agit donc de compléter la dénomination de cette commission, pour garantir sa compétence en matière d'infrastructures et d'équipement, domaines qui se situent à l'intersection des questions d'environnement et d'aménagement du territoire.
L'amendement précise en outre que la nouvelle commission serait compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique.
La rédaction proposée garantirait ainsi la saisine au fond de la commission du développement durable sur les dispositions relatives à l'impact environnemental de la politique énergétique.