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Direction de la séance

Proposition de résolution

Modification Règlement - Renforcement pluralisme

(1ère lecture)

(n° 170 , 169 )

N° 14

15 décembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

M. ZOCCHETTO

et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine


INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION


Après les mots :

le pluralisme

rédiger ainsi la fin de cet intitulé :

et moderniser le fonctionnement du Sénat

Objet

Amendement de conséquence.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).