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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 160 , 164 , 163) |
N° 90 8 décembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 14 |
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Alinéa 2
Remplacer le montant :
250 millions
par le montant :
50 millions
Alinéa 3
Remplacer le pourcentage :
5 %
par le pourcentage :
10 %
Objet
La situation des comptes publics exige la juste contribution de tous.
C’est le sens de cet amendement.