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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2011

(1ère lecture)

(n° 160 , 164 , 163)

N° 192

13 décembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 9

(Etat B)


Modifier comme suit les ouvertures de crédits des programmes de la mission Sport, jeunesse et vie associative :

(En euros)

Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Sport

30 000

 

30 000

 

Jeunesse et vie associative

 

 

 

 

TOTAL

30 000

 

30 000

 

SOLDE

30 000

30 000

Objet

Réimputation de crédits.