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Direction de la séance

Proposition de loi constitutionnelle

Droit de vote des étrangers

(1ère lecture)

(n° 143 , 142 )

N° 5

30 novembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

M. BUFFET

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

L’objet de cet amendement se justifie par son texte.