AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Tombé

Mme CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 32

(ÉTAT B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Liens entre la Nation et son armée Dont Titre 2		5 000 000		5 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	5 000 000		5 000 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à renforcer de 5 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169, action 03 relatif à la mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, afin de créer une allocation différentielle destinée aux anciens combattants les plus démunis.

En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent un transfert de crédits depuis le programme 167, action 01 « Journée Défense et Citoyenneté » vers le programme 169, action 03 « Solidarité ».

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).