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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2012

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

(n° 106 , 107 , 109)

N° II-72

23 novembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

M. NÉRI, Mmes ALQUIER, ARCHIMBAUD et CAMPION, MM. CARVOUNAS et CAZEAU, Mmes CLAIREAUX et DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mmes DURIEZ, GÉNISSON et GHALI, MM. GODEFROY, JEANNEROT, KERDRAON, LABAZÉE, LE MENN et Jean-Claude LEROY, Mmes MEUNIER et SCHILLINGER, MM. TEULADE, VERGOZ, DAUDIGNY, MIRASSOU

et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché


Article 32

(ÉTAT B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Liens entre la Nation et son armée
Dont Titre 2 

1 000 000

 

1 000 000

 

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

 

 

 

 

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

1 000 000 

 

1 000 000

 

SOLDE

1 000 000

1 000 000

Objet

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 167, et plus particulièrement de son action n°2 « politique de mémoire ».

Le devoir de mémoire et l’entretien du souvenir de ceux qui sont tombés lors des conflits des 20ème et 21ème siècles sont essentiels pour maintenir la cohésion de notre société et préserver les valeurs pour lesquelles tant d’hommes se sont sacrifiés. La transmission de cette histoire aux jeunes générations est une obligation. La valorisation du patrimoine mémoriel est un atout pour nos collectivités et un hommage à la mémoire de ceux liés à ces lieux et à ces événements.

C’est pourquoi il est nécessaire de renforcer les moyens alloués à cette action, afin notamment d’amplifier la coopération avec l’éducation nationale ou encore de développer la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales pour la mise en valeur du patrimoine mémoriel.

Cette mesure est financée par le rétablissement de crédits inscrits au projet de loi de finances initial et supprimés par le Gouvernement en première lecture à l’Assemblée nationale à hauteur de 1 million d’euros.