AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

M. POZZO di BORGO

Article 32

(ÉTAT B)

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2
Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2		267 960 000 267 960 000		267 960 000 267 960 000
Vie de l’élève Dont Titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2		51 040 000 51 040 000		51 040 000 51 040 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale Dont Titre 2
Enseignement technique agricole Dont Titre 2
TOTAL		319 000 000		319 000 000
SOLDE	- 319 000 000		- 319 000 000

Objet

Sur l’année scolaire 2010-2011, dans l’enseignement public, 511 637 heures supplémentaires- année (HSA) ont été effectuées par 232 615 enseignants du second degré. Plus d’un enseignant sur deux effectue des HSA (56 %) ; ces enseignants font 2,19 HSA en moyenne.

Au total 1,096 milliard d’euros dans l’enseignement public (soit 84% du total) et 218,4 millions d’euros dans le privé (soit 16% du total) ont été consacrés au financement de l’ensemble des heures supplémentaires.

Ainsi, sur les crédits de la mission, 319 millions d’euros devraient être consacrés comme l’an passé à la seule exonération de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu conformément aux dispositions de la loi TEPA.

Le présent amendement vise donc à soustraire pour l’enseignement public et privé, les surcoûts induits par les exonérations au titre de la loi TEPA sur les heures supplémentaires, appelant ainsi à revoir l’opportunité de recourir massivement aux heures supplémentaires annuelles, extrêmement répandues dans l’enseignement scolaire du second degré.

Les imputations sur les autorisations d’engagement et crédits de paiement sont opérées sur les actions et programmes suivants :

- 133 122 528 euros imputées aux AE-CP à l’action 1 du programme 141 ;

- 83 844 684 euros en AE-CP imputés à l’action 2 du programme 141 ;

- 50 992 788 euros en AE-CP imputés à l’action 3 du programme 141 ;

- 24 943 248 euros imputées aux AE-CP à l’action 3 du programme 139 ;

- 15 985 728 euros imputées aux AE-CP à l’action 4 du programme 139 ;

- 10 111 024 euros imputées aux AE-CP à l’action 5 du programme 139 ;

Le recours massif aux heures supplémentaires permet de pallier la suppression des postes induits par la RGPP doit être neutralisé par une augmentation légale du temps de travail des enseignants du secondaire, moins coûteux.

Seulement, le passage de 18 à 20 heures de travail devant la classe par semaine engendre une pénibilité telle qu’elle pourrait difficilement être imposée sur une base hebdomadaire, mais sur une base annuelle.

Ainsi, l’augmentation du temps de travail légal de ces enseignants, mieux répartie sur l’année, permettrait la poursuite de la RGPP (suppression de 40 000 postes environ), tout en dégageant les marges de manœuvre nécessaires à la revalorisation des salaires et la création de nombreux postes d’encadrement, qui participent à la qualité du service public de l’Education nationale.