Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 106 , 107 , 112) |
N° II-308 29 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JARLIER ARTICLE 58 |
Alinéas 11 à 14
Rédiger ainsi ces alinéas :
« a) De 0 à 7 499 habitants ;
« a bis) De 7 500 à 14 999 habitants ;
« b) De 15 000 à 29 999 habitants ;
« c) De 30 000 à 49 999 habitants ;
Objet
Amendement de repli par rapport à l'amendement n° II-54.
Une première strate à 7 500 habitants est plus représentative de la réalité des territoires.