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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2012

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 106 , 107 , 112)

N° II-308

29 novembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Tombé

M. JARLIER


ARTICLE 58


Alinéas 11 à 14

Rédiger ainsi ces alinéas :

« a) De 0 à 7 499 habitants ;

« a bis) De 7 500 à 14 999 habitants ;

« b) De 15 000 à 29 999 habitants ;

« c) De 30 000 à 49 999 habitants ;

Objet

Amendement de repli par rapport à l'amendement n° II-54.

Une première strate à 7 500 habitants est plus représentative de la réalité des territoires. 


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).