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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2012

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

(n° 106 , 107 , 108, 110)

N° II-147 rect. bis

24 novembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. DELAHAYE


Article 32

(ÉTAT B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

                                                                                                                             (en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Presse

 

103 717 780

 

103 717 780

Livre et industries culturelles

 

 

 

 

Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique

 

 

 

 

Action audiovisuelle extérieure

 

 

 

 

TOTAL

 

103 717 780

 

103 717 780

SOLDE

- 103 717 780

- 103 717 780

Objet

Cet amendement vise l'action 02 du programme 180 de la mission "Médias, livres et industries culturelles". Il vise à ramener le soutien financier direct de l'Etat à la presse à son niveau de 2007, soit 164,59 millions d’euros plutôt que les 268 millions proposés. En effet, l’Etat  participe déjà largement à ce financement par des leviers d'aide à l'investissement pour des sommes extrêmement importantes. Le rétablissement du niveau de crédit de 2007 maintiendra cependant le différentiel prévu entre les autorisations d’engagements et les crédits de paiements pour cette année.