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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 106 , 107 , 108, 109, 110, 111, 112) |
N° I-165 rect. 22 novembre 2011 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° I-28 rect. de la commission des finances présenté par |
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M. ASSOULINE et Mme BLANDIN au nom de la commission de la culture ARTICLE 16 TER |
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Amendement n° I-28
I. – Au 4° du I
Après les mots :
Supprimer les
insérer le mot :
deuxième
et supprimer les mots :
, vingt-septième
II. – Au VI
Rédiger ainsi cet alinéa :
VI.- Alinéas 7, 16 à 18, 20 à 39, 48 et 53
Objet
Ce sous-amendement vise à soustraire du plafonnement les taxes affectées à l’ensemble des organismes du secteur culturel, de la recherche et du sport : l’ADEME (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Association pour le soutien au théâtre privé - déjà intégré par l’amendement -, le CMN (Centre des monuments nationaux) , le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée), le CNDS (Centre national pour le développement du sport), le CNL (Centre national du livre), et le CNV (Centre national de la chanson, des variétés et du jazz).