AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme ROSSIGNOL, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. FRÉCON, MIQUEL, BERSON, BOTREL et CAFFET, Mme ESPAGNAC, MM. GERMAIN, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSION, PATIENT, PATRIAT, PLACÉ, TODESCHINI, YUNG

et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 QUATER

Après l’article 5 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le 2 de l’article 266 septies du code des douanes est complété par les mots : « , d’arsenic, de sélénium ; ».

II. – L’article 266 nonies du même code est ainsi modifié :

1° Le tableau du B du 1 est complété par une ligne ainsi rédigée :

Émissions d’arsenic et de sélénium

Tonne

5000

;

2° Le 8 est complété par les mots : « ; toutefois, pour l’arsenic et le sélénium, le seuil d'assujettissement est fixé à 20 kilogrammes par an. »

Objet

Cet amendement vise à assujettir les émissions d’arsenic et de sélénium à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) afin d’inciter les industriels à redoubler leurs efforts pour limiter les émissions de métaux lourds dans l’atmosphère, et tout particulièrement leurs émissions d’arsenic et de sélénium.

En effet, si dans l’ensemble, de réels progrès ont été réalisés en la matière sur la période 1990-2008 observée par le Citepa (- 83% pour le mercure, - 90% pour le zinc, - 98% pour le plomb) tel n’est pas le cas pour l’arsenic et le sélénium qui n’ont baissé respectivement sur la période que de 11 % pour le premier et de 38 % pour le second.

C’est pourquoi les auteurs de cet amendement proposent d’assujettir les émissions d’arsenic et de sélénium à la TGAP afin d’inciter les industriels – responsables de plus de 70% de ces émissions – à mieux prendre en compte l’environnement dans leur activité de production.

NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 5 quinquies vers un article additionnel après l'article 5 quater).