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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 106 , 107 , 108, 109, 110, 111, 112) |
N° I-133 17 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ROSSIGNOL, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. FRÉCON, MIQUEL, BERSON, BOTREL et CAFFET, Mme ESPAGNAC, MM. GERMAIN, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSION, PATIENT, PATRIAT, PLACÉ, TODESCHINI, YUNG et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 QUINQUIES |
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Après l’article 5 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au II de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement, ajouter un 5° ainsi rédigé :
« 5° Soit en raison de leur effet perturbateur sur le système endocrinien humain ou animal. »
Objet
L’objet de cet amendement est d’assujettir les perturbateurs endocriniens à la redevance pour pollutions diffuses, perturbateurs que l’on retrouve dans de nombreux pesticides et composés chimiques.
La recherche sur les effets des perturbateurs endocriniens sur la santé humaine a mis en lumière des problématiques potentielles majeures pour la santé reproductive, la santé des enfants et le développement pour les générations actuelles, mais plus encore pour les générations à venir.
On recense notamment comme effet la réduction du nombre de spermatozoïdes et de la qualité du sperme, la diminution de la fécondité, les avortements spontanés, le changement du ratio des sexes, les anomalies du système reproducteur masculin, la puberté précoce, les altérations du système immunitaire, les cancers (Université de Québec à Montréal). C’est dire si la situation est inquiétante.
C’est pourquoi les auteurs de cet amendement proposent au nom du principe de précaution d’intégrer à la liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses en tant que catégorie les perturbateurs endocriniens.
Irrecevabilité LOLF